Mentions légales & Protection des Données Personnelles

Éditeur :

Château de la Vaudère
2 Route de Ruandin 72250 Parigné l'Évêque

ACR&CO SARL au capital de 6 366 050,00 € – RCS Nanterre B 522 906 379

TVA Intracommunautaire : FR35522906379
Site internet : www.chateaudelavaudere.com

Directeur de la publication :

Anne-Charlotte ROUSSEAU en qualité de Présidente de ACR&CO

Hébergement :

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Données personnelles :

ACR&CO est particulièrement attentif aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultations, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

1.La collecte des données personnelles

ACR&CO recueille des données personnelles auprès de ses clients et prospects au travers des formulaires présents sur les sites dont il est l’éditeur.

ACR&CO applique dans ce cadre les lois et règlements en vigueur et plus particulièrement la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

2. Le Responsable des traitements

Le Responsable des traitements est ACR&CO, SARL, immatriculée au Registre du commerce de Nanterre sous le n°522 906 379. Son siège social est situé au 32 rue Taboise 92140 CLAMART.

3. Le Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD)

Le Délégué à la Protection des données est le garant du respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Il peut être contacté pour toutes questions relatives aux mesures de protection des données ou pour faire valoir vos droits en la matière :

Par courrier : ACR&CO – Service CNIL, 32 rue Taboise 92140 CLAMART

Par mail : contact@chateaudelavaudere.com

4. Finalités des traitements

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné à :

Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

Seules les données strictement nécessaires pour atteindre ces finalités sont collectées.

5. Qualité des données collectées

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

6. Sécurité des données collectées

ACR&CO met en œuvre des mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité qui répond aux meilleurs standards en la matière afin de d’empêcher tout accès par un tiers non autorisé, et de prévenir toute perte, altération ou divulgation des données.

7. Stockage et conservation des données collectées

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, et/ou selon :

les données spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance)
les prescriptions légales.

8. Les destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont les collaborateurs de ACR&CO et éventuellement les sous-traitants et partenaires, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat.

Les données peuvent également être transmises, s’il y a lieu :

à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, organismes sociaux dans le cadre du règlement des sinistres et des prestations.
à toutes personnes intéressées au contrat telles que le souscripteur, l’assuré, l’adhérent et le bénéficiaire du contrat.
aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.

9. Transfert des données hors Union Européenne

Dans l’hypothèse de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, ACR&CO a adopté des mesures garantissant un niveau suffisant de protection de vos données personnelles :

le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données
le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types proposées par la CNIL
les données sont uniquement communiquées aux destinataires (ou catégorie de destinataires) habilités

A ce jour, ACR&CO ne procède à aucun transfert de données à l’extérieur de l’Union Européenne.

10. Vos droits sur les données collectées

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernent. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données à votre décès.

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles de ACR&CO:

Par courrier : ACR&CO – Service CNIL, 32 rue Taboise 92140 CLAMART
Par mail : contact@chateaudelavaudere.com

Pour mieux comprendre vos droits au regard de vos données personnelles vous pouvez vous rendre sur le site de l’autorité de référence : https://www.cnil.fr/

Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL pour formuler une réclamation.

LES COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte qui peut être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié sur votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur les Site, Extranet et Applications.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie de telle sorte de retrouver les variables et paramètres le concernant.

Les cookies sont fréquents sur Internet et ne constituent pas de danger pour votre Terminal. Ils ne peuvent transporter aucun virus. Les cookies peuvent être de natures différentes :

les cookies de performance : ils indispensables au bon fonctionnement du sites et pour bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités,
les cookies de fonctionnalité, qui permettent d’enregistrer vos préférences de navigation
les cookies publicitaires qui permettent d’identifier vos centres d’intérêts et vous adresser de la publicité en conséquence,
les cookies de mesures d’audience afin d’établir des statistiques et analyser les comportements de navigation,
…

2. Les cookies utilisés par ACR&CO

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos Site, Extranets ou Applications (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt, la qualité et l’ergonomie de nos Services ;
d’adapter la présentation de nos Site, Extranets ou Applications aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos Site, Extranets ou Applications (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos Site, Extranets ou Applications
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos Site, Extranets ou Applications, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

3. Les Cookies émis par des tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur nos Site, Extranets ou Applications, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos Site, Extranets ou Applications.

De ce fait certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que ACR&CO. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc. et de réseaux sociaux professionnels tels que « Viadeo », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos Site, Extranets ou Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux

4. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.

En outre, le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. En mode « Navigation privée », tous les cookies qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. La durée de vie des cookies reste alors limitée à la durée de votre navigation.

5. Accepter les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

La durée de validité du consentement donné est de 13 mois maximum

Votre choix n’est pas irréversible. Vous pouvez choisir ultérieurement de supprimer les cookies ainsi installés.

6. Refuser les cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourriez ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Site, Extranets ou Applications. Tel serait notamment le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Votre choix n’est pas irréversible. Vous pouvez (ré-)installer les cookies refusés en vous rendant à nouveau sur les Site, Extranets ou Applications souhaités.

7. Supprimer les cookies installés

Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur.

Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur les Site, Extranets ou Applications édités par Groupe ASCOLLI.

Ci-dessous, la démarche à suivre pour les principaux logiciels de navigation :

Chrome

Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres » Affichez les paramètres avancés

Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité » Cliquez sur « Paramètres de contenu »

Dans le paragraphe « Cookies », cliquez sur « cookies et données de site »

Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos cookies.

Par ailleurs, Google met à la disposition des éditeurs de sites Internet un éditeur gratuit d’analyse d’audience appelé Google Analytics. Ainsi, des cookies sont définis sur le domaine du site consulté pour notamment collecter des informations de manière anonyme et créer des rapports des tendances pour le site Internet sans identifier les visiteurs individuels.

Le cookie se dénomme « Universal Analytics » et vous pouvez empêcher l’utilisation et le dépôt de ce cookie sur votre poste en vous rendant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Firefox

Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur «Afficher les cookies»

Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

Internet Explorer

Internet explorer ne permet pas une gestion individualisée des cookies au cas par cas. Vous pourrez supprimer tous les cookies en procédant comme suit :

Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »

Dans l’onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer » Cochez la case « Cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

Safari

Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »

Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité » Cliquez sur « Afficher les cookies »

Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »

8. Expression de vos préférences auprès des plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

9. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus de ce site Internet est la propriété du ACR&CO.

Toute utilisation autre que la consultation à usage privé, personnel et non commercial, (telle que par exemple la copie, la reproduction, la modification, la réédition, la transmission, l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires…) est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de ACR&CO.

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